C’est une erreur courante et pourtant, cacher des informations lors d’une rupture conventionnelle peut entraîner sa nullité. ❌
Une récente affaire en 2024 a montré qu’un salarié, ayant dissimulé son projet de création d’une entreprise concurrente, a été condamné pour réticence dolosive. Cette tromperie a vicié le consentement de l’employeur, rendant la rupture conventionnelle nulle et produisant les effets d’une démission. Le salarié a dû rembourser l’indemnité spécifique de rupture et verser une indemnité compensatrice de préavis, soit un total de 39 000 euros. 💼
La réticence dolosive, ou le fait de garder intentionnellement le silence sur une information déterminante, est une faute grave. Dans ce cas, la transparence est impérative pour éviter des conséquences financières lourdes. La Cour de cassation avait déjà annulé une rupture conventionnelle en 2021 pour des raisons similaires, mais cette fois-là, c’était l’employeur qui avait dissimulé une information essentielle.
Pour éviter de telles situations, employeurs et salariés doivent être totalement transparents lors des négociations de rupture conventionnelle. La moindre dissimulation peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes. 📊
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