Saviez-vous que le montant maximal des indemnités journalières de sécurité sociale pour un accident du travail ou une maladie professionnelle peut atteindre 314,25 € en 2025 ? Les revalorisations du Pass et du Smic ont entraîné une augmentation des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité sociale. Pour un arrêt de travail...
C’est une erreur courante et pourtant, cacher des informations lors d’une rupture conventionnelle peut entraîner sa nullité. ❌ Une récente affaire en 2024 a montré qu’un salarié, ayant dissimulé son projet de création d’une entreprise concurrente, a été condamné pour réticence dolosive. Cette tromperie a vicié le consentement de l’employeur, rendant la rupture conventionnelle nulle...
La règle du maintien de salaire dispose que la rémunération brute utilisée pour calculer l’indemnité d’activité partielle est identique à celle employée pour les congés payés. En d’autres termes, le salaire dû pour la période avant le congé est pris en compte pour déterminer l’indemnité. Cependant, seules les primes et indemnités respectant certains critères sont...
