La règle du maintien de salaire dispose que la rémunération brute utilisée pour calculer l’indemnité d’activité partielle est identique à celle employée pour les congés payés. En d’autres termes, le salaire dû pour la période avant le congé est pris en compte pour déterminer l’indemnité.
Cependant, seules les primes et indemnités respectant certains critères sont incluses dans cette base. Elles doivent être versées en contrepartie du travail, constituer un complément de salaire, et être régulières et générales. Les primes discrétionnaires exceptionnelles et les remboursements de frais, par exemple, ne sont pas inclus.
Référence : Cass. soc. 24-4-2024 n° 22-20.415 FS-B
