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C’est une erreur courante et pourtant, cacher des informations lors d’une rupture conventionnelle peut entraîner sa nullité. ❌ Une récente affaire en 2024 a montré qu’un salarié, ayant dissimulé son projet de création d’une entreprise concurrente, a été condamné pour réticence dolosive. Cette tromperie a vicié le consentement de l’employeur, rendant la rupture conventionnelle nulle...

La règle du maintien de salaire dispose que la rémunération brute utilisée pour calculer l’indemnité d’activité partielle est identique à celle employée pour les congés payés. En d’autres termes, le salaire dû pour la période avant le congé est pris en compte pour déterminer l’indemnité. Cependant, seules les primes et indemnités respectant certains critères sont...