La responsabilité contractuelle concerne la mauvaise exécution d’un contrat ou l’inexécution d’un contrat.

Elle peut relever des dispositions du code civil, ou du code de la consommation si la relation implique un consommateur face à un professionnel.

Elle s’applique notamment :

• En cas de vice caché suite à la cession ou l’acquisition d’un bien immobilier (vente de maison, appartement, etc) ou d’un bien mobilier, tel que véhicule (voiture, moto, avion, vélo, etc) ou même animal (chien, chat, etc) ;
• En cas de vice du consentement (erreur lors de la signature d’un contrat, manœuvres dolosives pour obtenir votre signature au contrat, etc) ;
• En cas de problème d’achat et livraison (non livré, retard)
• En cas de problème de transport, d’opérateur téléphonique…
• …

La responsabilité délictuelle est définie dans le code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». (1240 code civil)

Cette responsabilité peut résulter :

• du fait personnel ;
• Du fait d’autrui (ex : responsabilité des parents pour leur enfant)
• Du fait des choses (ex : chute d’un piéton sur le trottoir d’un riverain qui n’a pas déneigé)
• Du fait d’un animal que l’on a sous sa garde.

Ne négligez pas la réparation si vous êtes victime d’un dommage.

Le droit des assurances traite des litiges intervenant entre un assuré (personne physique ou morale) et les professionnels du domaine de l’assurance (compagnie, courtiers, agents).

Complexes, ces litiges doivent être traités avec une grande rigueur.

Maître FOREST intervient et vous accompagne pour obtenir l’indemnisation garantie par votre contrat d’assurance, et notamment assurance prévoyance, assurance vie, assurance décès, ou assurance immobilière.

Le préjudice corporel peut résulter de tous types de dommages, dont les accidents de la circulation, agressions, accidents médicaux, accidents du sports, accident du travail, de la vie courante ou domestique.

Il s’agit d’indemniser le plus justement possible tous les chefs de préjudices occasionnés (préjudice professionnel, déficit fonctionnel temporaire et permanent, ITT, préjudice moral, d’agrément, esthétique).

Le rôle de l’avocat est essentiel et vous permettra de vous accompagner auprès des experts médicaux chargés d’évaluer votre état de santé, pour ensuite traduire juridiquement vos préjudices et obtenir la meilleure indemnisation.

Difficiles à vivre, il n’est pas nécessaire d’ajouter à votre charge le regret d’une indemnisation injuste.

Il s’agit de procédures souvent longues, soumises à expertise médicale, qui nécessitent patience et détermination, ainsi qu’un suivi rigoureux et régulier de vos droits.

Ce que vous propose Maître FOREST dans le cadre d’un suivi de votre dossier basé sur l’échange et l’accompagnement.

Les relations avec les instituts bancaires peuvent se révéler compliquées, et difficiles à affronter en cas de litige.

Pour autant, la responsabilité bancaire est encadrée et doit vous permettre d’exercer vos droits et notamment :

Cautionnement, à titre professionnel ou personnel ;

Devoir de conseil et mise en garde ;

Règles des opérations de crédit ;

Problème de carte bancaire ;

Prêt immobilier

…

L’implication de votre avocat peut se révéler déterminante pour la gestion et la réussite de votre dossier