EXPERTISES ET SPECIALITESDroit de la sécurité sociale
Expert en droit de la sécurité sociale
Maître FOREST, constamment formé aux questions sociales, mettra en œuvre ses compétences et son écoute pour vous permettre une gestion complète et optimisée de votre dossier.
La politique de transparence du cabinet vous permettra d’être constamment informé de l’évolution de votre dossier et des différentes échéances à intervenir, et des options s’offrant à vous.
Professionnels de santé
En tant que professionnel de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes, opticiens, etc) vous êtes souvent et directement confrontés à la CPAM, que ce soit en termes de cotisations, en termes de remboursements, ou en termes de procédure diligentée à votre encontre pour des soupçons de fraude.
Les enjeux très importants doivent conduire à consulter un professionnel aguerri aux juridictions sociales.
Assurés et salariés
En tant qu’assurés et/ou salariés,
les litiges avec la CPAM relèvent du pôle social du tribunal judiciaire compétent et notamment les litiges relevant du refus d’un droit (pension d’invalidité).
Si en théorie, les apparences laissent penser que vous pouvez conduire seul la procédure, il s’avère souvent que les règles procédurales auxquelles vous serez confronté sont complexes et peuvent conduire au rejet de votre demande.
En tant que salariés,
si vous êtes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez engager la responsabilité de votre employeur dans le cadre d’une procédure pour faute inexcusable afin d’être indemnisés du préjudice subi.
Le cas échéant une procédure spécifique incluant une expertise judiciaire pourra être menée selon des critères juridiques précis qui ne doivent pas être sous-estimés.
Employeurs
Dans le cadre des reconnaissances d’accident du travail ou maladie professionnelle de vos salariés, les employeurs ne sont pas sans recours dès lors que ces reconnaissances peuvent impacter les comptes des entreprises auprès des organismes sociaux.
Il est possible de diligenter un recours visant à décharger l’entreprise des conséquences financières des reconnaissances opérées par les organismes de santé.
Dans ce prolongement, après la reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle, les salariés peuvent engager une action en faute inexcusable à l’encontre des employeurs pour obtenir une indemnisation supplémentaire.
Ces actions ne doivent être négligées, quand bien même toutes les mesures auraient été prises suite à l’audit mené par votre avocat spécialiste en droit du travail.
Entrepreneurs
Les entrepreneurs sont généralement confrontés aux contrôles et redressements de l’URSSAF, dont les règles pourtant rigoureuses ne sont pas toujours respectées, permettant le cas échéant d’annuler la procédure et réduire les montants appelés.
