Honoraires
HONORAIRES
Quelle que soit la teneur de votre dossier, une convention d’honoraires est systématiquement soumise à votre approbation, avant toute diligence.
Ainsi, en toute transparence, vous êtes informé des honoraires pratiqués et de la mission confiée.
Les honoraires du cabinet peuvent être calculés selon deux méthodes :
- au temps passé ou à l’acte : selon la complexité du dossier et des enjeux entrant en considération.
- au forfait : pertinent lorsque la complexité du dossier peut être anticipée.
A ces méthodes peut d’ajouter un honoraire de résultat dépendant de l’issue de la procédure, notamment pour les contentieux.
A titre informatif, les honoraires n’incluent ni les débours, ni les dépens, ni les frais dus à des tiers, ces derniers demeurant à la charge du client.
Honoraires fixes forfaitaires
Les honoraires présentés le sont évidemment à titre indicatif, sans tenir compte des situations particulières que nous prenons soin de définir au cours de la consultation.
En tout état de cause, une convention d’honoraire sera signée avant toute procédure : vous serez donc informé du montant exact de la procédure.
Clarté et transparence, sans aucune mauvaise surprise.
Consultation générale simple : 100 € HT (120 € TTC)
Consultations juridiques : 200 € HT/heure
Divorce par consentement mutuel :
- Avec enfant et acte de partage établi par Notaire : 1 500 € HT (1 800 € TTC)
- Sans enfant et acte de partage établi par Notaire ou aucun bien à partager : 1 250 € HT (1 500 € TTC)
- Avec enfant et acte de partage établi par avocat : 1 833,33 € HT (2 200 € TTC)
Divorce hors consentement mutuel :
- Tarif de base pour procédure amiable, sans enfant et sans prestation compensatoire : A partir de 1250 € HT (1 500 € TTC)
- Séparation hors mariage : 700 € HT (840 € TTC)
- Procédure après divorce (mesures modificatives) : 900 € HT (1 080 € TTC)
- Changement de prénom : 500 € HT (600 € TTC)
- Tribunal d’instance : A partir de 600 HT (720 TTC)
- TJ :
- Droit commun : A partir de 1 250 € HT (1 500 € TTC)
- Droit de la construction : A partir de 1 500 € HT (1 800 € TTC)
- JME (par incident) : 500 € HT (600 € TTC)
A partir de 750 € HT (900 € TTC)
A partir de 1 000 € HT (1 200 € TTC)
A partir de 250 € HT (300 € TTC)
A partir de 1 500 € HT (1 800 € TTC)
A partir de 500 € HT (600 € TTC)
- Assistance bureau de conciliation : 500 € HT (600 € TTC)
- Jugement : A partir de 1 000 € HT (1 200 € TTC)
- Départage : 700 € HT (840 € TTC)
- Chambre sociale : A partir de 1 000 € HT (1 200 € TTC)
- Chambre Civile : A partir de 1 200 € HT (1 440 € TTC)
- Chambre commerciale : A partir de 1400 € HT (1 680 € TTC)
500 € HT (600 € TTC)
1 000 € HT (1 200 € TTC)
