Archives des Droit Social - Forest Avocat

Indemnités journalières 2025: les montants

Sviatoslav Forest — Mon, 07 Apr 2025 12:53:43 +0000

Saviez-vous que le montant maximal des indemnités journalières de sécurité sociale pour un accident du travail ou une maladie professionnelle peut atteindre 314,25 € en 2025 ?

Les revalorisations du Pass et du Smic ont entraîné une augmentation des indemnités journalières servies par le régime général de la sécurité sociale. Pour un arrêt de travail lié à une maladie, le montant maximal est de 53,31 €, tandis que pour les congés de maternité, paternité et adoption, il atteint 101,94 €.

Ces ajustements garantissent une meilleure couverture sociale pour les salariés mensualisés. En 2025, le montant minimal de l’indemnité journalière de repos pendant les congés de maternité et de paternité est fixé à 11,02 €. Assurez-vous de bien comprendre ces changements pour optimiser vos droits sociaux !

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Rupture conventionnelle : l’erreur à éviter

Sviatoslav Forest — Fri, 13 Sep 2024 13:04:50 +0000

C’est une erreur courante et pourtant, cacher des informations lors d’une rupture conventionnelle peut entraîner sa nullité.

Une récente affaire en 2024 a montré qu’un salarié, ayant dissimulé son projet de création d’une entreprise concurrente, a été condamné pour réticence dolosive. Cette tromperie a vicié le consentement de l’employeur, rendant la rupture conventionnelle nulle et produisant les effets d’une démission. Le salarié a dû rembourser l’indemnité spécifique de rupture et verser une indemnité compensatrice de préavis, soit un total de 39 000 euros.

La réticence dolosive, ou le fait de garder intentionnellement le silence sur une information déterminante, est une faute grave. Dans ce cas, la transparence est impérative pour éviter des conséquences financières lourdes. La Cour de cassation avait déjà annulé une rupture conventionnelle en 2021 pour des raisons similaires, mais cette fois-là, c’était l’employeur qui avait dissimulé une information essentielle.

Pour éviter de telles situations, employeurs et salariés doivent être totalement transparents lors des négociations de rupture conventionnelle. La moindre dissimulation peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes.

Photo de Hunters Race sur Unsplash

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Activité partielle et congés payés indemnisés : quelle règle ?

Sviatoslav Forest — Mon, 17 Jun 2024 10:31:51 +0000

La règle du maintien de salaire dispose que la rémunération brute utilisée pour calculer l’indemnité d’activité partielle est identique à celle employée pour les congés payés. En d’autres termes, le salaire dû pour la période avant le congé est pris en compte pour déterminer l’indemnité.

Cependant, seules les primes et indemnités respectant certains critères sont incluses dans cette base. Elles doivent être versées en contrepartie du travail, constituer un complément de salaire, et être régulières et générales. Les primes discrétionnaires exceptionnelles et les remboursements de frais, par exemple, ne sont pas inclus.

Référence : Cass. soc. 24-4-2024 n° 22-20.415 FS-B

Photo de NORTHFOLK sur Unsplash

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